Un décès en France entraîne de nombreuses démarches administratives dans des délais précis. Wegbegleiter vous accompagne avec clarté et respect, pour que vous puissiez vous concentrer sur l'essentiel.
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Le décès doit être déclaré dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un médecin établit le certificat médical de décès ; la mairie délivre ensuite l'acte de décès, dont vous aurez besoin en plusieurs copies pour les banques, assurances et la succession. Prévoyez au moins 8 à 10 exemplaires originaux.
Les obsèques doivent avoir lieu dans un délai de 6 jours ouvrables après le décès (hors dimanches et jours fériés). Le capital décès de la CPAM (~3 500 €) doit être demandé dans les 2 ans, mais en priorité dans les 30 jours pour bénéficier de l'ordre de priorité légal. La pension de réversion se demande auprès de la CNAV et de l'AGIRC-ARRCO.
La déclaration de succession doit être déposée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) dans les six mois suivant le décès (douze mois si le décès a eu lieu à l'étranger). Le recours à un notaire est obligatoire si le patrimoine dépasse 5 000 € ou comprend des biens immobiliers. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession depuis 2007.
Avec Wegbegleiter, vous gardez une vue d'ensemble claire de toutes les démarches, délais et autorités compétentes – mairie, CPAM, CNAV, notaire, DGFiP. Vous gagnez du temps et de l'énergie pour l'essentiel : faire votre deuil sereinement.
Déclaration de décès dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès et demande de plusieurs copies de l'acte de décès.
Demande du capital décès auprès de la CPAM (~3 500 €) et de la pension de réversion auprès des caisses de retraite.
Déclaration de succession à la DGFiP dans les 6 mois ; notaire obligatoire au-delà de 5 000 € ou pour les biens immobiliers.
Mit Checklisten, Briefvorlagen und Fristerinnerungen begleiten wir Sie durch alle Formalitäten – kostenlos und mit Bedacht entwickelt.
