Que faire après un décès en France ?
La perte d'un proche est une épreuve difficile. En France, de nombreuses démarches administratives doivent être accomplies dans des délais précis. Ce guide vous accompagne étape par étape.
Les premières 24 heures
- Faire constater le décès par un médecin (certificat médical obligatoire)
- Contacter une entreprise de pompes funèbres (devis écrit obligatoire par la loi)
- Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès (délai : 24 heures)
- Obtenir au moins 10 copies de l'acte de décès
Dans les 6 premiers jours
- Organiser les obsèques : inhumation ou crémation (délai légal : 6 jours)
- Choisir le type de cérémonie
- Informer les proches et collègues
Dans la première semaine
- Contacter la banque (bloquer le compte individuel)
- Prévenir l'employeur du défunt
- Informer la CPAM (capital décès ~3 500 €, délai 90 jours)
- Arrêter la pension de retraite (CNAV / AGIRC-ARRCO)
- Contacter le notaire (obligatoire si succession > 5 000 €)
Dans les 6 mois
- Déposer la déclaration de succession à la DGFiP
- Payer les droits de succession
- Résilier les abonnements et contrats
- Gérer le logement du défunt
Questions fréquentes
- Quel est le délai pour déclarer un décès à la mairie ?
- La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
- Combien coûtent les obsèques en France ?
- Le coût moyen des obsèques en France est de 3 500 à 5 000 €. Les pompes funèbres sont légalement tenues de vous remettre un devis détaillé.
- Le recours à un notaire est-il obligatoire ?
- Oui, si la succession dépasse 5 000 € ou comprend des biens immobiliers, le notaire est obligatoire.
- Qu'est-ce que le capital décès ?
- Le capital décès est une prestation versée par la CPAM aux ayants droit du défunt, d'un montant d'environ 3 500 €. La demande doit être faite dans les 90 jours.
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