Démarches administratives après un décès Suisse : qui prévenir ?
<p>Quels organismes prévenir en Suisse après un décès, et dans quel ordre ? Ce guide offre une vue compacte des obligations, délais et documents, de l'état civil au fisc. La <a href="/app" class="text-primary underline">Wegbegleiter App</a> fournit des modèles de lettres et suit les retours.</p>
État civil et acte de décès
Le premier interlocuteur en Suisse est office de l'état civil. Vous y déclarez le décès dans les 2 jours ouvrables et commandez les actes de décès – prévoyez 8 à 10 originaux, car presque chaque organisme en exige un. Les pompes funèbres se chargent en général de cette démarche.
Fisc, banque, bailleur, employeur
Le fisc établit la dernière déclaration de revenus ; pour les patrimoines importants, une déclaration de succession suit. Les banques bloquent les comptes jusqu'à la dévolution successorale – les procurations transmises post mortem restent valables. Le bailleur et l'employeur sont prévenus rapidement ; un droit de résiliation d'un mois existe souvent.
Fournisseurs, contrats, abonnements
Électricité, gaz, eau, internet, mobile, redevance, assurances, associations, streaming et presse se résilient ou se transfèrent dans les 4 à 6 premières semaines. La Wegbegleiter App fournit en Suisse une liste complète de destinataires et des modèles de lettres.
Questions fréquentes
- Combien d'actes de décès faut-il ?
- 8 à 10 minimum – banque, retraite, assurances, organismes et bailleur en exigent chacun un.
- Quel est le délai à l'état civil ?
- Dans les 2 jours ouvrables.
- Les comptes sont-ils bloqués tout de suite ?
- Oui, dès que la banque est informée – les procurations post mortem restent valables.
- Qui informe le fisc ?
- L'état civil le fait souvent automatiquement ; la dernière déclaration de revenus reste à la charge des héritiers.
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