Retraite et décès en France : toutes les démarches
À la mort d'un retraité, plusieurs caisses doivent être informées rapidement pour arrêter le versement et, le cas échéant, ouvrir le droit à la pension de réversion.
Sommaire
Arrêter la pension de retraite
- CNAV (régime général) : info via lassuranceretraite.fr
- AGIRC-ARRCO (complémentaire) : agirc-arrco.fr
- MSA pour les agriculteurs
- SSI / RSI pour les indépendants
Trop-perçu de retraite
Si une pension a été versée après le décès, la caisse réclamera le remboursement. Conservez les fonds correspondants jusqu'à régularisation.
Pension de réversion
Le conjoint marié (pas le partenaire pacsé pour le régime général) peut bénéficier de 54 % de la retraite du défunt sous condition de ressources (CNAV) et de 60 % sans condition pour l'AGIRC-ARRCO.
Retraite complémentaire
La demande auprès d'AGIRC-ARRCO se fait en ligne ou par téléphone au 0970 660 660. Fournir acte de décès, acte de mariage, RIB.
Retraite des fonctionnaires
Régime SRE pour les fonctionnaires d'État (50 % de réversion) et CNRACL pour les territoriaux/hospitaliers. Pas de condition de ressources.
Questions fréquentes
- Comment arrêter la pension de retraite ?
- Envoyer une copie de l'acte de décès à chaque caisse (CNAV, AGIRC-ARRCO, MSA, etc.).
- Que faire en cas de trop-perçu ?
- Conserver les fonds et attendre la demande de remboursement de la caisse.
- Le partenaire pacsé peut-il avoir la réversion ?
- Non pour le régime général. Certains régimes complémentaires d'entreprise peuvent prévoir des dispositions spécifiques.
- Quelle réversion pour un fonctionnaire ?
- 50 % pour SRE (État) et CNRACL (territorial/hospitalier), sans condition de ressources.
- Quand commence la réversion ?
- Au 1ᵉʳ jour du mois suivant le décès si la demande est rapide.
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