Checklist décès France 2026 : toutes les démarches à ne pas oublier
Après un décès, on se sent vite submergé. Cette checklist regroupe plus de 30 démarches à effectuer en France, classées par ordre chronologique pour vous aider à ne rien oublier.
Sommaire
Dans les 24 heures
- Faire constater le décès par un médecin (certificat médical)
- Contacter une entreprise de pompes funèbres (devis écrit obligatoire)
- Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès
- Demander au moins 10 copies de l'acte de décès
- Prévenir la famille proche
Dans la première semaine
- Organiser les obsèques (délai légal : 6 jours)
- Contacter la banque pour bloquer le compte individuel
- Prévenir l'employeur du défunt
- Informer la CPAM (capital décès, 90 jours)
- Contacter la caisse de retraite (CNAV, AGIRC-ARRCO)
- Informer la mutuelle
Dans le premier mois
- Prendre rendez-vous avec un notaire si succession > 5 000 € ou bien immobilier
- Résilier ou transférer les abonnements (téléphone, internet, énergie)
- Résilier les assurances (auto, habitation)
- Informer les impôts du décès
- Demander la pension de réversion (si conjoint marié)
- Informer la CAF si allocations
Dans les 6 mois
- Déposer la déclaration de succession à la DGFiP
- Payer les droits de succession éventuels
- Régler la déclaration de revenus du défunt
- Procéder au partage successoral
- Décider du sort du logement (vente, conservation)
Documents à rassembler
- Pièce d'identité du défunt
- Livret de famille
- Acte de mariage / PACS / jugement de divorce
- Testament éventuel
- Relevés bancaires, contrats d'assurance vie
- Titres de propriété immobilière
Erreurs fréquentes à éviter
- Oublier le délai de 90 jours pour le capital décès CPAM
- Ne demander qu'une seule copie de l'acte de décès
- Accepter la succession avant de connaître les dettes
- Oublier de déclarer le décès aux impôts
- Signer un devis de pompes funèbres sans comparer
Questions fréquentes
- Quel est le délai pour déclarer un décès à la mairie ?
- 24 heures à la mairie du lieu du décès.
- Combien de copies de l'acte de décès faut-il demander ?
- Au minimum 10 copies, idéalement 15 selon le nombre d'organismes à prévenir.
- Quand le notaire est-il obligatoire ?
- Dès que la succession dépasse 5 000 € ou comprend un bien immobilier.
- Quel est le délai pour la déclaration de succession ?
- 6 mois après le décès en France métropolitaine, 12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger.
- Quels organismes prévenir en premier ?
- Mairie, pompes funèbres, banque, employeur, CPAM, caisse de retraite, puis notaire et impôts.
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