Que faire après un décès en Belgique ?
Après un décès en Belgique, plusieurs démarches médicales, administratives et successorales doivent être engagées rapidement. Ce guide vous accompagne pas à pas dans les premières heures, jours et semaines, en tenant compte des spécificités belges (Wallonie, Flandre, Bruxelles).
Immédiatement : appeler un médecin
En cas de décès à domicile, appelez d'abord un médecin – le médecin traitant, le médecin de garde ou, en cas d'urgence, le 112. Le médecin constate le décès et établit le certificat médical de décès (Modèle IIIC/D). La police (101) n'intervient qu'en cas de mort suspecte, violente ou inexpliquée. À l'hôpital ou en maison de repos, le personnel s'occupe de tout.
Dans les 24 heures
Informez les proches. Rassemblez les documents : carte d'identité, livret de mariage, éventuel contrat de mariage, testament, polices d'assurance, contrat de bail. Contactez une entreprise de pompes funèbres ; demandez deux devis, car les prix varient fortement.
Sous 24 heures : déclaration à la commune
Le décès doit être déclaré dans les 24 heures auprès de la commune du lieu du décès (administration communale / état civil). Cette démarche est habituellement assurée par les pompes funèbres. Vous recevez l'acte de décès – commandez 6 à 10 originaux. Banque, SFP, mutuelle, assurances, employeur, bailleur et notaire en exigent chacun un.
Première semaine : organismes et obsèques
Informez : le Service fédéral des Pensions (SFP) pour la pension de survie ; la mutuelle ; l'employeur ; la banque (les comptes sont bloqués jusqu'à l'acte de notoriété) ; l'assurance vie ; le bailleur (droit de résiliation des héritiers) ; les fournisseurs d'énergie, internet et téléphone. Organisez les obsèques (inhumation ou crémation) avec les pompes funèbres – les délais varient selon la commune.
Wegbegleiter vous accompagne
L'Wegbegleiter App propose des modèles de lettres pour le SFP, la mutuelle, la banque, le bailleur et les assurances – en français, néerlandais et allemand.
Dans les 3 mois : succession
La succession en Belgique est traitée par un notaire. Vous pouvez accepter purement et simplement, accepter sous bénéfice d'inventaire ou renoncer à la succession dans un délai de 3 mois auprès de la justice de paix compétente (vredegerecht en néerlandais). La déclaration de succession doit être déposée dans les 4 mois (5 mois si le décès est survenu dans un autre pays européen, 6 mois hors Europe).
Droits de succession régionaux
Les droits de succession sont régionaux : Wallonie, Flandre et Bruxelles ont chacune leurs tarifs et abattements. Le notaire calcule l'impôt selon la région du dernier domicile fiscal du défunt. Pour le conjoint et les enfants, les premiers paliers sont relativement modérés ; pour les héritiers plus éloignés, les taux peuvent atteindre 65–80 %.
Soutien dans le deuil
Prenez le temps. Télé-Accueil (107) est joignable 24h/24 en français, Tele-Onthaal (106) en néerlandais. La Croix-Rouge / Rode Kruis, des associations comme Cancer et Psychologie ou des groupes de parole accompagnent les familles endeuillées.
Questions fréquentes
- Qui appeler en premier en cas de décès à domicile ?
- Le médecin traitant, le médecin de garde ou le 112 en cas d'urgence. La police (101) uniquement en cas de mort suspecte ou violente.
- Quel est le délai pour déclarer un décès ?
- 24 heures auprès de la commune du lieu de décès. Les pompes funèbres s'en chargent généralement.
- Comment renoncer à la succession ?
- Par déclaration auprès de la justice de paix (vredegerecht) compétente, dans un délai de 3 mois à compter de la connaissance du décès.
- Quel est le délai pour la déclaration de succession ?
- 4 mois après le décès si celui-ci est survenu en Belgique, 5 mois s'il a eu lieu ailleurs en Europe, 6 mois hors d'Europe.
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