Que faire après un décès au Luxembourg ?
Quand un proche décède au Luxembourg, plusieurs démarches médicales, administratives et successorales doivent être engagées rapidement. Ce guide vous accompagne pas à pas, calmement, à travers les premières heures, les premiers jours et les semaines qui suivent.
Immédiatement : appeler un médecin
En cas de décès à domicile, appelez d'abord un médecin – le médecin traitant ou, en cas d'urgence, le 112. Le médecin constate le décès et établit le certificat médical de décès. La police (113) n'est sollicitée qu'en cas de mort non naturelle ou inexpliquée (accident, suicide). À l'hôpital ou en maison de soins, le personnel s'occupe des formalités médicales.
Après le constat, prenez le temps de vous recueillir. Rien ne presse dans les premières heures.
Dans les 24 heures
Informez les proches les plus directs. Rassemblez les documents importants : carte d'identité, livret de famille, contrat de mariage éventuel, testament, polices d'assurance, contrat de bail. Contactez une entreprise de pompes funèbres pour le transfert. Demandez deux devis lorsque c'est possible – les écarts de prix sont significatifs.
Sous 24 heures : déclaration à l'état civil
Le décès doit être déclaré dans les 24 heures auprès de l'état civil de la commune du lieu du décès. Cette démarche est habituellement assurée par les pompes funèbres. Vous recevez l'acte de décès – commandez au moins 6 à 8 originaux, car la banque, la CNAP, la CNS, les assurances, l'employeur et le notaire en demandent chacun un exemplaire.
Première semaine : organismes et obsèques
Informez par écrit ou par courriel : la CNAP (Caisse nationale d'assurance pension) pour la pension de survie, la CNS (Caisse nationale de santé), l'employeur, la banque, l'assurance vie, le bailleur (droit de résiliation pour les proches), les fournisseurs d'électricité, internet et téléphone. Organisez les obsèques avec les pompes funèbres : crémation ou inhumation, cérémonie civile ou religieuse.
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L'Wegbegleiter App propose des modèles de lettres pour la CNAP, la CNS, la banque, le bailleur et les assurances – en allemand et en français.
Dans les 3 mois : succession
La succession au Luxembourg est traitée par un notaire. Vous pouvez accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l'actif net (protection en cas de dettes) ou renoncer à la succession dans un délai de 3 mois au Tribunal d'arrondissement. La déclaration de succession doit être déposée auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA dans les 6 mois (12 mois si le défunt résidait à l'étranger).
Soutien et accompagnement
Les démarches sont nombreuses, mais elles ne remplacent pas le deuil. Prenez le temps. En cas de détresse, SOS Détresse (45 45 45) est joignable jour et nuit. La Croix-Rouge luxembourgeoise, Caritas et plusieurs associations proposent un accompagnement spécifique aux familles endeuillées.
Questions fréquentes
- Qui appeler en premier en cas de décès à domicile ?
- Le médecin traitant, ou le 112 en cas d'urgence. La police (113) uniquement en cas de mort non naturelle ou inexpliquée.
- Quel est le délai pour déclarer un décès ?
- 24 heures auprès de l'état civil de la commune du lieu de décès. Les pompes funèbres se chargent généralement de cette démarche.
- Combien d'actes de décès commander ?
- Au moins 6 à 8 originaux. Banque, CNAP, CNS, assurances, employeur et notaire en exigent chacun un exemplaire original.
- Comment renoncer à la succession ?
- Par déclaration au greffe du Tribunal d'arrondissement compétent, dans un délai de 3 mois à compter de la connaissance du décès.
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