Peut-on demander un acte de décès en ligne ?

Oui, gratuitement sur service-public.fr. Le document est envoyé par courrier postal.

Combien coûte un acte de décès ?

Il est entièrement gratuit, en mairie comme en ligne.

Faut-il une traduction pour l'étranger ?

Oui, pour utiliser l'acte hors de France, une traduction assermentée et parfois une apostille sont nécessaires.

Combien de temps faut-il pour le recevoir ?

Immédiat en mairie, 1 à 2 semaines par courrier ou en ligne.

Qui peut demander une copie intégrale ?

Toute personne, sans justificatif. C'est un acte public.

Acte de décès France : comment l'obtenir et l'utiliser

Acte de décès en France : tout ce qu'il faut savoir

L'acte de décès est le document de base pour toutes les démarches après un décès en France. Voici comment l'obtenir, en combien d'exemplaires, et comment l'utiliser.

Sommaire

Qui peut faire la demande

L'acte de décès est un document public en France. Toute personne peut en demander une copie intégrale, sans avoir à justifier de sa qualité d'héritier ou de membre de la famille.

Famille proche
Notaire en charge de la succession
Toute personne intéressée

Où le demander

Mairie du lieu du décès : sur place ou par courrier
Mairie du dernier domicile du défunt
service-public.fr : demande en ligne gratuite
Service central d'état civil de Nantes pour les décès survenus à l'étranger

Combien de copies demander

Comptez au minimum 10 copies : banque, employeur, caisse de retraite, mutuelle, CPAM, assurances, notaire, impôts, fournisseurs (énergie, télécom) en demandent souvent un original.

Les copies sont gratuites lorsqu'elles sont demandées en mairie ou via service-public.fr.

Comment l'utiliser

Joindre une copie à chaque courrier de résiliation
Remettre une copie à la banque, au notaire, à la caisse de retraite
Conserver au moins 2 copies dans vos archives personnelles

Délais de délivrance

En mairie, l'acte est généralement délivré immédiatement. En ligne via service-public.fr, comptez 1 à 2 semaines selon la mairie. Pour les décès à l'étranger, le délai peut atteindre plusieurs semaines.

Questions fréquentes

Peut-on demander un acte de décès en ligne ?: Oui, gratuitement sur service-public.fr. Le document est envoyé par courrier postal.
Combien coûte un acte de décès ?: Il est entièrement gratuit, en mairie comme en ligne.
Faut-il une traduction pour l'étranger ?: Oui, pour utiliser l'acte hors de France, une traduction assermentée et parfois une apostille sont nécessaires.
Combien de temps faut-il pour le recevoir ?: Immédiat en mairie, 1 à 2 semaines par courrier ou en ligne.
Qui peut demander une copie intégrale ?: Toute personne, sans justificatif. C'est un acte public.

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