Assurance vie après un décès en France : guide pratique
L'assurance vie est un placement très répandu en France. À la suite d'un décès, elle suit des règles particulières qui la distinguent de la succession classique.
Sommaire
L'assurance vie n'entre pas dans la succession
Sauf cas particuliers (primes manifestement exagérées), le capital d'une assurance vie est versé directement aux bénéficiaires désignés, hors succession et avec une fiscalité avantageuse.
Retrouver un contrat d'assurance vie
Si vous pensez que le défunt avait souscrit une assurance vie sans en avoir laissé de trace, vous pouvez interroger gratuitement l'AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) sur agira.asso.fr.
Qui sont les bénéficiaires désignés
La clause bénéficiaire du contrat détermine qui reçoit le capital. Elle peut désigner nommément une personne, ou utiliser une formule type ("mon conjoint, à défaut mes enfants par parts égales").
Délai de versement
L'assureur dispose d'un mois après réception du dossier complet pour verser le capital. Au-delà, des intérêts de retard sont dus.
Fiscalité spécifique
- Versements avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % (31,25 % au-delà de 700 000 €).
- Versements après 70 ans : abattement global de 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires ; au-delà, intégration à la succession (hors intérêts).
Questions fréquentes
- L'assurance vie fait-elle partie de la succession ?
- Non, dans la grande majorité des cas. Le capital est versé hors succession aux bénéficiaires désignés.
- Comment retrouver une assurance vie ?
- Via l'AGIRA, gratuitement, sur présentation d'un acte de décès.
- Quel est le délai de versement ?
- 1 mois après réception du dossier complet par l'assureur.
- Quelle fiscalité s'applique ?
- Abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans, 30 500 € au global après 70 ans.
- Qui sont les bénéficiaires par défaut ?
- Cela dépend de la clause bénéficiaire. Sans clause, le capital tombe dans la succession.
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