Délais après un décès Suisse : toutes les échéances en un coup d'œil
<p>Après un décès en Suisse, de nombreux délais courent en parallèle – de la déclaration à office de l'état civil aux droits de succession. Perdre le fil expose à des pénalités ou à la perte d'indemnités. Ce guide récapitule chaque échéance dans l'ordre, avec l'autorité compétente. La <a href="/app" class="text-primary underline">Wegbegleiter App</a> envoie automatiquement les rappels.</p>
Immédiatement : les premières heures
Un décès en Suisse déclenche une cascade de délais. Dans les toutes premières heures, il faut appeler un médecin (urgence 144) qui établit le certificat de décès. C'est la base de toutes les démarches.
1-3 jours : déclaration à l'état civil
La déclaration auprès de office de l'état civil a lieu dans les 2 jours ouvrables. L'acte de décès officiel est alors émis – demandez 6 à 10 originaux pour banque, assurances, certificat d'hérédité, bailleur et employeur. Les règles funéraires et l'impôt successoral varient fortement d'un canton à l'autre – vérifiez toujours la législation cantonale.
4 à 6 jours (selon le canton) : obsèques
Les obsèques en Suisse ont lieu 4 à 6 jours (selon le canton). Pendant ce délai, vous mandatez les pompes funèbres, choisissez le mode d'inhumation et organisez la cérémonie.
2 semaines : administrations, banques, assurances
Dans la quinzaine, informez :
- AHV / Pensionskasse – arrêt de la pension, demande de réversion
- Assurance maladie et dépendance
- Banques et caisse d'épargne
- Assurance vie, accident, obsèques
- Employeur, bailleur, énergie, télécoms, abonnements
La plupart des contrats ne s'éteignent pas automatiquement : il faut les résilier par écrit.
Succession : 3 mois (art. 567 CC)
En cas de doute sur l'actif, renoncez dans le délai de 3 mois (art. 567 CC), sinon vous endossez les dettes. Vous pouvez aussi demander un inventaire public.
3-12 mois : fiscalité et règlement
Environ trois mois pour la dernière déclaration d'impôt sur le revenu. La déclaration de succession est due 6 à 12 mois après le décès – en Suisse le plus souvent auprès de l'administration fiscale du dernier domicile. Le règlement des droits conditionne le transfert définitif des comptes et biens.
La Wegbegleiter App vous rappelle chaque délai grâce à une frise chronologique par pays.
Questions fréquentes
- Dans quel délai déclarer le décès en Suisse ?
- La déclaration à office de l'état civil doit être faite dans les 2 jours ouvrables ; les pompes funèbres s'en chargent le plus souvent.
- Que risque-t-on à manquer un délai ?
- Des pénalités, la perte d'indemnités d'assurance ou la responsabilité illimitée pour les dettes de la succession.
- Quand faut-il payer les droits de succession ?
- En général 6 à 12 mois après le décès – discutez tôt d'un éventuel sursis avec l'administration fiscale.
- Quand les comptes bancaires sont-ils débloqués ?
- Après production du certificat d'hérédité. Les frais d'obsèques peuvent toutefois être réglés depuis le compte avant cela.
- Que faire en cas d'élément d'extranéité ?
- Si la succession comporte des biens à l'étranger, des délais étrangers s'appliquent ; consultez un conseil spécialisé.
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