Pension de veuve / veuf – démarches étape par étape
À la suite d'un décès, la pension de survie assure un revenu au conjoint et aux enfants. Les règles diffèrent fortement entre la Suisse, la France et la Belgique. Voici l'essentiel pour ne rien laisser passer.
Suisse : AVS et caisse de pension
L'AVS verse une rente de veuve si le mariage a duré au moins 5 ans ou s'il y a des enfants communs. Les hommes touchent une rente de veuf tant qu'un enfant de moins de 18 ans vit au foyer. La rente représente 80 % de la rente de vieillesse de la personne décédée. La caisse de pension verse en plus une rente de conjoint survivant (souvent 60 %).
France : pension de réversion
La pension de réversion est versée par la caisse du défunt (Carsat pour le régime général, Agirc-Arrco pour la complémentaire). Conditions : avoir 55 ans (régime général) et des ressources sous un plafond. Le taux est de 54 % de la retraite du défunt. La demande se fait via info-retraite.fr (une seule demande pour tous les régimes).
Belgique : pension de survie / allocation de transition
Conditions : un an de mariage (sauf enfants ou décès accidentel), conjoint survivant âgé d'au moins 50 ans (âge progressivement relevé). Les jeunes veufs reçoivent une allocation de transition de 12 à 18 mois. Demande auprès du Service fédéral des Pensions (SFP).
Documents à préparer
- Acte de décès du conjoint
- Acte de mariage / livret de famille
- Carte d'identité
- Numéros de sécurité sociale
- RIB / IBAN
- Justificatifs de revenus (FR, BE)
- Actes de naissance des enfants à charge
Délais
Suisse : rétroactivité jusqu'à 5 ans. France : effet rétroactif limité à 12 mois si la demande est faite dans l'année. Belgique : effet rétroactif si demande dans les 12 mois.
Wegbegleiter
l'application Wegbegleiter prépare des courriers types vers l'AVS, la Carsat et le SFP, et liste les pièces à joindre.
Questions fréquentes
- À partir de quel âge en France ?
- 55 ans pour le régime général. L'Agirc-Arrco verse dès 55 ans aussi (avec une décote avant 60 ans selon le régime du défunt).
- Le remariage met-il fin à la pension ?
- Oui en Suisse et en Belgique. En France, le remariage ne supprime que la pension du régime général après examen des ressources.
- Quel délai pour faire la demande ?
- Le plus tôt possible. En France, demandez dans les 12 mois pour bénéficier de l'effet rétroactif complet.
- Combien de temps pour le traitement ?
- 4 à 12 semaines en Suisse, 4 à 6 mois en France, 2 à 4 mois en Belgique.
Wegbegleiter – l'application pour les moments difficiles
Listes, modèles de lettres et un dossier d'urgence chiffré – gratuit pour commencer.