Calculer les droits de succession dans l'espace DACH
Les droits de succession dépendent du domicile du défunt, du lien de parenté et de la valeur nette de la succession. Ce guide vous donne les repères essentiels pour estimer rapidement l'impôt dans les trois pays germanophones.
Suisse : les cantons décident
En Suisse, la succession est imposée par les cantons (parfois par les communes). La Confédération ne prélève rien. Le conjoint et le partenaire enregistré sont exonérés dans tous les cantons. Les descendants directs sont exonérés dans la majorité des cantons (ZH, BE, ZG, SZ, TG, etc.) mais taxés à taux réduit dans quelques cantons (AI, LU, NE, VD).
Les autres héritiers subissent un barème progressif de 15 % à 55 %. Le canton compétent est celui du dernier domicile ; pour les immeubles, celui de leur situation.
Allemagne : abattements élevés, barème progressif
La loi fédérale (ErbStG) prévoit des abattements personnels :
- Conjoint : 500 000 €
- Enfants : 400 000 €
- Petits-enfants : 200 000 €
- Parents (en cas de décès de l'enfant) : 100 000 €
- Frères, sœurs, tiers : 20 000 €
Au-delà, le taux varie de 7 % à 50 % selon la classe fiscale. La résidence familiale peut être totalement exonérée sous conditions.
Autriche : plus de droits de succession depuis 2008
L'Autriche a supprimé l'impôt sur les successions en août 2008. Restent :
- La Grunderwerbsteuer (droits de mutation) sur les biens immobiliers transmis, à barème progressif de 0,5 % à 3,5 % de la valeur.
- Les obligations déclaratives pour les donations au-delà de certains seuils.
Méthode de calcul rapide
Il vous faut : l'inventaire (actif moins passif), le degré de parenté, les donations des 10 dernières années (DE), le domicile du défunt.
- Valeur nette de la succession.
- Abattement personnel déduit.
- Barème selon le lien de parenté.
La Wegbegleiter App vous guide pas à pas et liste les documents exigés par l'administration fiscale locale.
Questions fréquentes
- Le conjoint paie-t-il ?
- Non en Suisse et en Autriche. En Allemagne, un abattement de 500 000 € s'applique avant tout calcul.
- Et les enfants ?
- En DE : abattement de 400 000 € par enfant et par parent. En CH : souvent exonérés selon le canton. En AT : aucun droit de succession.
- Les donations comptent-elles ?
- En Allemagne, oui : les donations des 10 dernières années réduisent l'abattement disponible.
- Qui déclare ?
- Les héritiers. En Allemagne, la déclaration est obligatoire dans les 3 mois auprès du Finanzamt.
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