Capital décès CPAM en France : tout ce qu'il faut savoir
Le capital décès est une prestation forfaitaire versée par la CPAM aux ayants droit d'un assuré décédé. Voici les conditions, le montant et la démarche.
Sommaire
Montant 2026
Le capital décès s'élève à environ 3 539 € (montant revalorisé chaque année). Il est versé en une fois.
Qui peut le demander
- Personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt (priorité absolue)
- À défaut : conjoint, partenaire pacsé, descendants, ascendants
Délai de 90 jours
Délai strict : la demande doit être faite dans les 1 mois suivant le décès pour les prioritaires, dans les 2 ans pour les autres. Passé ces délais, le droit est perdu.
Capital décès des fonctionnaires
Pour les fonctionnaires, le capital décès est versé par l'employeur public et calculé sur le dernier traitement. Son montant peut donc être nettement supérieur à 3 539 €.
Questions fréquentes
- Quel est le montant du capital décès CPAM ?
- Environ 3 539 € en 2026 (revalorisé chaque année).
- Quel est le délai pour le demander ?
- 1 mois pour les bénéficiaires prioritaires, 2 ans maximum pour les autres.
- Qui sont les bénéficiaires prioritaires ?
- Les personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt au moment de son décès.
- Et pour les fonctionnaires ?
- Le capital est versé par l'administration et son montant dépend du dernier traitement, généralement plus élevé.
- Que faire en cas de refus ?
- Saisir la commission de recours amiable de la CPAM, puis le tribunal judiciaire si nécessaire.
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Comment faire la demande
Télécharger le formulaire S3180 sur ameli.fr, le compléter et l'adresser à la CPAM accompagné de l'acte de décès, RIB et justificatif de qualité d'ayant droit.