Le notaire dans la succession en France : rôle et honoraires
Le notaire est l'acteur central de la succession en France dès qu'elle dépasse un certain seuil ou qu'elle comprend un bien immobilier. Voici ses missions et son coût.
Sommaire
Quand le notaire est obligatoire
- Succession supérieure à 5 000 €
- Présence d'un bien immobilier
- Existence d'un testament ou d'une donation entre époux
- Contrat de mariage
Ses missions
- Rechercher un éventuel testament (Fichier central des dispositions de dernières volontés)
- Établir l'acte de notoriété (qui sont les héritiers)
- Faire l'inventaire du patrimoine
- Rédiger la déclaration de succession
- Réaliser le partage entre héritiers
Les honoraires réglementés
Une partie des honoraires ("émoluments") est fixée par décret et proportionnelle à la valeur des biens. Les frais de notaire pour une succession représentent en général entre 1 % et 3 % de l'actif successoral, taxes et débours compris.
Délai moyen pour régler une succession
Entre 6 mois (cas simple) et 12 à 18 mois (succession complexe ou conflictuelle). Le délai de 6 mois pour la déclaration fiscale reste impératif.
Questions fréquentes
- Combien coûte un notaire pour une succession ?
- Entre 1 % et 3 % de l'actif successoral, selon la valeur et la complexité.
- Combien de temps prend une succession ?
- 6 mois en moyenne pour une succession simple, jusqu'à 18 mois en cas de désaccord.
- Comment trouver un notaire ?
- Via l'annuaire officiel notaires.fr ou sur recommandation.
- Peut-on avoir plusieurs notaires ?
- Oui. Chaque héritier peut avoir le sien ; ils se concertent.
- Que faire en cas de litige avec le notaire ?
- Saisir la Chambre des notaires du département, puis le procureur de la République si nécessaire.
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Comment choisir un notaire
Vous êtes libre du choix du notaire. L'annuaire officiel se trouve sur notaires.fr. Si plusieurs héritiers en proposent un, ils peuvent s'accorder ou travailler ensemble.