Délais après un décès Liechtenstein : toutes les échéances en un coup d'œil
<p>Après un décès au Liechtenstein, de nombreux délais courent en parallèle – de la déclaration à office de l'état civil de Vaduz aux droits de succession. Perdre le fil expose à des pénalités ou à la perte d'indemnités. Ce guide récapitule chaque échéance dans l'ordre, avec l'autorité compétente. La <a href="/app" class="text-primary underline">Wegbegleiter App</a> envoie automatiquement les rappels.</p>
Immédiatement : les premières heures
Un décès au Liechtenstein déclenche une cascade de délais. Dans les toutes premières heures, il faut appeler un médecin (urgence 112 / 144) qui établit le certificat de décès. C'est la base de toutes les démarches.
1-3 jours : déclaration à l'état civil
La déclaration auprès de office de l'état civil de Vaduz a lieu dans les 2 jours ouvrables. L'acte de décès officiel est alors émis – demandez 6 à 10 originaux pour banque, assurances, certificat d'hérédité, bailleur et employeur. Le Liechtenstein applique une procédure successorale proche du modèle autrichien – le tribunal de Vaduz est compétent.
généralement 4 à 6 jours : obsèques
Les obsèques au Liechtenstein ont lieu généralement 4 à 6 jours. Pendant ce délai, vous mandatez les pompes funèbres, choisissez le mode d'inhumation et organisez la cérémonie.
2 semaines : administrations, banques, assurances
Dans la quinzaine, informez :
- AHV Liechtenstein – arrêt de la pension, demande de réversion
- Assurance maladie et dépendance
- Banques et caisse d'épargne
- Assurance vie, accident, obsèques
- Employeur, bailleur, énergie, télécoms, abonnements
La plupart des contrats ne s'éteignent pas automatiquement : il faut les résilier par écrit.
Succession : succession au tribunal de Vaduz
En cas de doute sur l'actif, renoncez dans le délai de succession au tribunal de Vaduz, sinon vous endossez les dettes. Vous pouvez aussi demander un inventaire public.
3-12 mois : fiscalité et règlement
Environ trois mois pour la dernière déclaration d'impôt sur le revenu. La déclaration de succession est due 6 à 12 mois après le décès – au Liechtenstein le plus souvent auprès de l'administration fiscale du dernier domicile. Le règlement des droits conditionne le transfert définitif des comptes et biens.
La Wegbegleiter App vous rappelle chaque délai grâce à une frise chronologique par pays.
Questions fréquentes
- Dans quel délai déclarer le décès au Liechtenstein ?
- La déclaration à office de l'état civil de Vaduz doit être faite dans les 2 jours ouvrables ; les pompes funèbres s'en chargent le plus souvent.
- Que risque-t-on à manquer un délai ?
- Des pénalités, la perte d'indemnités d'assurance ou la responsabilité illimitée pour les dettes de la succession.
- Quand faut-il payer les droits de succession ?
- En général 6 à 12 mois après le décès – discutez tôt d'un éventuel sursis avec l'administration fiscale.
- Quand les comptes bancaires sont-ils débloqués ?
- Après production du certificat d'hérédité. Les frais d'obsèques peuvent toutefois être réglés depuis le compte avant cela.
- Que faire en cas d'élément d'extranéité ?
- Si la succession comporte des biens à l'étranger, des délais étrangers s'appliquent ; consultez un conseil spécialisé.
Wegbegleiter – l'application pour les moments difficiles
Listes, modèles de lettres et un dossier d'urgence chiffré – gratuit pour commencer.