Droits de succession en Belgique – barèmes par région
En Belgique, les droits de succession relèvent des Régions. Le taux et les abattements dépendent du lieu du <em>dernier domicile fiscal</em> du défunt (5 dernières années). Voici les barèmes 2026 pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles-Capitale.
Le principe : région du dernier domicile
La Région compétente est celle où le défunt a résidé le plus longtemps durant les 5 années précédant le décès. C'est cette Région qui fixe les taux, les tranches et les abattements. Un immeuble situé en Wallonie n'entraîne pas l'application du barème wallon si le défunt vivait en Flandre.
Barème Flandre (Vlaamse Gewest)
En ligne directe et entre conjoints : 3 % jusqu'à 50 000 €, 9 % de 50 000 à 250 000 €, 27 % au-delà. Entre frères et sœurs : 25 % / 30 % / 55 %. Autres : 25 % / 45 % / 55 %. Un abattement s'applique sur l'habitation familiale pour le conjoint (exonération totale).
Barème Wallonie
En ligne directe et entre conjoints : 3 % jusqu'à 12 500 €, montant progressif jusqu'à 30 % au-delà de 500 000 €. Entre frères et sœurs : 20 % à 65 %. Autres : 25 % à 80 %. Le conjoint survivant bénéficie d'une exonération de la maison familiale. Wegbegleiter (wegbegleiterapp.com) propose un simulateur.
Barème Bruxelles-Capitale
Ligne directe et conjoints : 3 % à 30 % selon les tranches (jusqu'à 500 000 €). Frères/sœurs : 20 % à 65 %. Autres : 40 % à 80 %. L'habitation familiale du conjoint survivant est exonérée depuis 2014. La déclaration doit être déposée dans les 4 mois (6 mois si le décès a lieu dans un autre pays européen).
Questions fréquentes
- Quelle Région est compétente ?
- Celle du dernier domicile fiscal du défunt sur les 5 dernières années.
- Le conjoint paie-t-il sur la maison ?
- Non, l'habitation familiale est exonérée dans les 3 Régions.
- Dans quel délai déclarer ?
- 4 mois (Belgique), 5 mois (autre pays UE), 6 mois (hors UE).
- Comment réduire les droits ?
- Donations enregistrées, assurance-vie succession, planification patrimoniale.
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