Assurance-vie en cas de décès – versement, délais et fiscalité
L'assurance-vie est souvent la ressource la plus rapide pour les proches. Encore faut-il déclarer dans les délais et fournir les bons documents. Ce guide résume l'essentiel.
Déclaration à l'assureur – délais
Déclarez le décès sous 48 à 72 heures à chaque assureur vie, accident et décès. Les conditions générales imposent des délais courts, particulièrement pour un décès accidentel.
Documents
- Acte de décès original
- Certificat médical de la cause du décès si demandé
- Numéro de police / contrat
- Pièce d'identité du bénéficiaire
- IBAN du bénéficiaire
Versement au bénéficiaire
Le capital est versé directement au bénéficiaire désigné, pas systématiquement aux héritiers. En Suisse (art. 76 LCA), le versement à un conjoint ou descendant ne rentre pas dans la succession. En Allemagne il est en principe soumis aux droits de succession si aucune clause bénéficiaire irrévocable n'existe. En Autriche, il ne fait généralement pas partie de la masse successorale.
Fiscalité
CH : traitement souvent privilégié, détails cantonaux. DE : soumis à l'impôt sur les successions avec les abattements habituels. AT : pas de droits de succession. La Wegbegleiter App vous guide dans les démarches et les documents.
Questions fréquentes
- Quel délai de versement ?
- 2 à 6 semaines après dossier complet.
- Qui est bénéficiaire ?
- La personne nommée dans le contrat, pas automatiquement le conjoint.
- Impôts ?
- CH : souvent avantageux. DE : impôt sur les successions. AT : rien.
- Suicide ?
- Une carence contractuelle (1 à 3 ans) s'applique généralement.
Wegbegleiter – l'application pour les moments difficiles
L'application Wegbegleiter (wegbegleiterapp.com) vous accompagne pas à pas : listes, modèles de lettres et un dossier d'urgence chiffré – gratuit pour commencer.