Caisse de pension et décès en Suisse – droits des proches
Au décès d'une personne active ou retraitée en Suisse, la caisse de pension (2ᵉ pilier) verse des prestations aux proches. Voici les droits, les délais et les démarches.
Prestations
- Rente de veuf/veuve : 60 % de la rente d'invalidité/vieillesse (minimum LPP). Conditions : mariage depuis 5 ans ou entretien d'enfants.
- Rente pour partenaire enregistré : assimilée.
- Rente d'orphelin : 20 % par enfant jusqu'à 18 ans (25 en formation).
- Capital-décès : selon règlement, souvent au concubin ou aux enfants.
Annonce à la caisse
Annoncez sans délai via le dernier employeur. Documents : acte de décès, certificat de famille, certificat d'héritier, preuve de bénéficiaire pour le capital-décès.
Délais de versement
La caisse verse en général dans les 3 à 6 mois. Les rentes courent dès le mois suivant le décès. Le capital est imposé au taux privilégié cantonal.
Concubinage et cas particuliers
Le concubin n'a droit que si le règlement le prévoit et si le défunt l'a annoncé de son vivant. Pour le 3ᵉ pilier a, l'ordre OPP3 s'applique. La Wegbegleiter App vous guide dans chaque annonce.
Questions fréquentes
- Début de la rente de veuve ?
- Le mois suivant le décès.
- Montant du capital-décès ?
- Selon règlement, souvent proche du capital accumulé.
- Mariage inférieur à 5 ans ?
- Pas de rente à vie mais souvent une indemnité de 3 rentes.
- Bénéficiaire 3ᵉ pilier a ?
- Conjoint, puis enfants, puis autres selon OPP3.
Wegbegleiter – l'application pour les moments difficiles
L'application Wegbegleiter (wegbegleiterapp.com) vous accompagne pas à pas : listes, modèles de lettres et un dossier d'urgence chiffré – gratuit pour commencer.