Clôturer le compte bancaire d'un défunt – guide étape par étape
Dès qu'une banque est informée du décès de son client, le compte est en principe bloqué. Ce guide détaille les documents nécessaires, les délais, les exceptions pour les factures courantes et le fonctionnement des comptes joints.
Informer la banque
Informez chaque banque par écrit en joignant un original de l'acte de décès. La banque bloque les comptes individuels du défunt. Les prélèvements liés au logement et aux obsèques peuvent souvent continuer – confirmez-le explicitement.
Documents nécessaires
- Acte de décès (original)
- Certificat d'héritier (DE : Erbschein / CH : Erbbescheinigung / AT : Einantwortung)
- Pièces d'identité de tous les héritiers
- Testament ouvert le cas échéant
- IBAN pour le versement du solde
Procurations et comptes joints
Une procuration post-mortem reste valable, mais le mandataire doit rendre des comptes aux héritiers. Sur un compte joint « ou », le co-titulaire survivant peut continuer à utiliser le compte ; la part du défunt entre néanmoins dans la succession.
Versement et clôture
Après validation, le solde est viré sur un compte désigné par les héritiers, puis le compte est clôturé. En cas de succession à plusieurs héritiers, tous signent. La Wegbegleiter App liste tous les documents et fournit des modèles de courrier.
Questions fréquentes
- Combien de temps ?
- De quelques jours à plusieurs semaines selon l'exhaustivité des documents.
- Puis-je continuer à payer des factures ?
- Oui, les frais d'obsèques et les charges courantes sont généralement acceptés malgré le blocage.
- Compte joint ?
- Sur un compte « ou », le co-titulaire peut continuer à retirer. La part du défunt entre dans l'actif successoral.
- Cartes bancaires ?
- Elles sont bloquées. Les débits antérieurs au décès restent dus.
Wegbegleiter – l'application pour les moments difficiles
L'application Wegbegleiter (wegbegleiterapp.com) vous accompagne pas à pas : listes, modèles de lettres et un dossier d'urgence chiffré – gratuit pour commencer.