Congé pour décès – droits des salariés en France et Belgique

Le Code du travail (art. L3142-1 et suivants) prévoit : 3 jours pour le décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur ; 5 jours pour le décès d'un enfant, porté à 7 jours ouvrés + 8 jours de congé de deuil si l'enfant a moins de 25 ans ou est lui-même parent. Ces jours sont rémunérés comme du temps de travail effectif.

De nombreuses conventions collectives allongent ces durées (Syntec, Métallurgie, banque, etc.). Vérifiez la vôtre – elle peut prévoir 4 à 6 jours pour un conjoint ou 2 à 3 jours pour un grand-parent. Le congé se prend au moment du décès ou aux obsèques ; un justificatif est demandé (acte de décès ou attestation des pompes funèbres). Wegbegleiter (wegbegleiterapp.com) propose un modèle de courrier à l'employeur.

Le régime du petit chômage (« kort verzuim ») donne droit à : 10 jours pour le décès du conjoint, cohabitant légal, enfant ou parent (avec des règles précises sur la répartition entre les 12 mois suivants) ; 1 jour pour le décès de la belle-famille au 2ᵉ degré ou du beau-frère/belle-sœur vivant sous le même toit. Rémunération intégrale à charge de l'employeur.

Prévenez votre employeur dès que possible, si possible par écrit. Envoyez l'acte de décès ou l'attestation des pompes funèbres. Les jours doivent en principe se situer autour du décès (avant, pendant ou après les obsèques). Si vous êtes en arrêt maladie, le congé décès s'ajoute – il ne se substitue pas.