Que faire lors d'un décès en Belgique
En Belgique, le décès doit être déclaré rapidement à la commune du lieu de décès, et les héritiers doivent respecter un calendrier fiscal strict. Voici l'essentiel, région par région.
Déclaration à la commune
La déclaration se fait à l'administration communale du lieu de décès, généralement par l'entreprise de pompes funèbres. Documents nécessaires : carte d'identité du défunt, livret de mariage, certificat médical de décès, testament éventuel, dernières volontés (crémation/inhumation). L'acte de décès sera délivré – demandez plusieurs extraits.
Banque bloquée et acte d'hérédité
Dès que la banque est informée, tous les comptes (individuels et joints) sont bloqués, même celui du conjoint survivant. Pour les débloquer, il faut un acte ou attestation d'hérédité délivré par le notaire ou par l'administration de la sécurité juridique (« bureau enregistrement »). Le conjoint peut retirer jusqu'à la moitié du solde, plafonnée à 5 000 €, pour les frais courants.
Déclaration de succession : 4 mois
La déclaration de succession doit être déposée dans les 4 mois si le décès a eu lieu en Belgique (5 mois dans un autre pays d'Europe, 6 mois hors Europe). Les droits de succession sont régionaux : Wallonie, Flandre et Bruxelles-Capitale ont chacune leur barème. La Wegbegleiter (wegbegleiterapp.com) propose des modèles adaptés à votre région.
Autres démarches essentielles
Prévenez : la mutuelle, l'employeur ou l'ONEM, le service pensions (SFP), le bailleur, les assurances, les opérateurs télécom et énergie, le SPF Finances. Vérifiez si le défunt avait une assurance décès collective via son employeur.
Questions fréquentes
- Qui déclare le décès à la commune ?
- Généralement l'entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille.
- Le compte joint est-il bloqué ?
- Oui, dès notification à la banque, jusqu'à réception de l'attestation d'hérédité.
- Quel est le délai pour la déclaration de succession ?
- 4 mois si le décès a eu lieu en Belgique.
- Les droits de succession sont-ils identiques dans tout le pays ?
- Non, ils sont fixés par région : Wallonie, Flandre, Bruxelles.
Wegbegleiter – l'application pour les moments difficiles
L'application Wegbegleiter (wegbegleiterapp.com) vous accompagne pas à pas : listes, modèles de lettres et un dossier d'urgence chiffré – gratuit pour commencer.