Que faire lors d'un décès en France
Perdre un proche en France, c'est aussi être confronté à des délais courts et à une administration exigeante. Voici les démarches, dans l'ordre, avec les délais légaux et les interlocuteurs à contacter.
Les premières heures : constat et déclaration
Faites appeler un médecin pour établir le certificat de décès. Si le décès survient à l'hôpital ou en EHPAD, l'établissement s'en charge. La déclaration à la mairie du lieu de décès doit être faite dans les 24 heures (samedis, dimanches et jours fériés non compris). La mairie délivre l'acte de décès – demandez tout de suite 10 à 15 copies, chaque organisme en réclamera une.
Les obsèques : 6 jours maximum
En France, l'inhumation ou la crémation doit avoir lieu dans les 6 jours ouvrables après le décès. Contactez une entreprise de pompes funèbres habilitée ; comparez au moins deux devis (obligatoires et détaillés par la loi). Vérifiez si le défunt avait un contrat obsèques ou une clause « frais funéraires » dans une assurance-vie.
Le notaire et la succession
Le recours au notaire est obligatoire dès qu'il y a un bien immobilier, un testament, un contrat de mariage ou un actif supérieur à 5 000 €. Il établit l'acte de notoriété et l'attestation de propriété. La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois (12 mois si le décès a eu lieu hors de France). Wegbegleiter (wegbegleiterapp.com) liste tous les documents à réunir.
Banque, employeur, CAF, impôts
Prévenez la banque (les comptes seront bloqués, un compte joint devient individuel au nom du survivant), l'employeur ou Pôle emploi, la CPAM, la CAF, la caisse de retraite et les impôts. Les organismes sociaux versent en général un capital décès (3 738 € en 2024 pour la Sécurité sociale).
Questions fréquentes
- Dans quel délai déclarer le décès ?
- 24 heures à la mairie du lieu de décès, hors week-end et jours fériés.
- Peut-on retirer de l'argent du compte du défunt ?
- Non, sauf pour payer les frais d'obsèques dans la limite de 5 000 € sur présentation de la facture.
- Faut-il obligatoirement un notaire ?
- Oui dès qu'il y a immobilier, testament, contrat de mariage ou actif supérieur à 5 000 €.
- Quand payer les droits de succession ?
- Dans les 6 mois suivant le décès, en même temps que la déclaration.
Wegbegleiter – l'application pour les moments difficiles
L'application Wegbegleiter (wegbegleiterapp.com) vous accompagne pas à pas : listes, modèles de lettres et un dossier d'urgence chiffré – gratuit pour commencer.