Véhicule après un décès – transfert ou radiation
Un véhicule appartenant au défunt ne peut pas être utilisé sans démarches : l'assurance et l'immatriculation dépendent du détenteur.
Transfert à un héritier
- CH : Service des automobiles du canton du nouveau détenteur – permis de circulation, acte de décès, certificat d'héritier, attestation d'assurance.
- DE : Zulassungsstelle du lieu de résidence – carte grise, acte de décès, Erbschein, numéro eVB.
- AT : Zulassungsstelle de l'assurance du nouveau détenteur – Typenschein, acte de décès, preuve de succession.
Radiation sans réutilisation
Si aucun héritier ne reprend le véhicule, radiez-le. Impôt et assurance cessent à la date de radiation. Les plaques sont annulées ou reprises.
Prévenir l'assureur
Informez l'assurance auto dans les jours qui suivent. Les primes non consommées sont remboursées au prorata. Un changement de détenteur suppose un nouveau contrat.
Vente
Les héritiers peuvent vendre. Documentez la valeur (Argus, Eurotax) pour l'inventaire successoral. La Wegbegleiter App liste tous les documents par pays.
Questions fréquentes
- Puis-je continuer à conduire ?
- Uniquement jusqu'au transfert et si l'assureur est informé.
- Coûts ?
- 30–100 € selon le pays.
- Vente directe ?
- Oui avec le certificat d'héritier, transfert en général requis avant.
- Plaques ?
- Souvent conservables lors d'un transfert local (DE : depuis 2015 dans toute l'Allemagne).
Wegbegleiter – l'application pour les moments difficiles
L'application Wegbegleiter (wegbegleiterapp.com) vous accompagne pas à pas : listes, modèles de lettres et un dossier d'urgence chiffré – gratuit pour commencer.